{"id":10493,"date":"2018-10-19T12:15:24","date_gmt":"2018-10-19T10:15:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.schuchmann.ch\/?page_id=10493"},"modified":"2022-11-15T08:25:36","modified_gmt":"2022-11-15T07:25:36","slug":"protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/schuchmann.ch\/fr\/protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Protection des donn\u00e9es<\/h1>
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\n

1. La protection des donn\u00e9es en bref<\/h4>\n

Informations g\u00e9n\u00e9rales
\n<\/strong>Les informations suivantes donnent un rapide aper\u00e7u de ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous consultez ce site. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la protection des donn\u00e9es dans notre politique de confidentialit\u00e9 figurant en bas du pr\u00e9sent texte.<\/p>\n

Collecte des donn\u00e9es sur ce site<\/strong><\/p>\n

Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site ?
\n<\/strong>Le traitement des donn\u00e9es sur ce site est effectu\u00e9 par l\u2019exploitant du site. Vous trouverez les coordonn\u00e9es de l’exploitant au point \u00ab Remarque relative au service responsable \u00bb de la pr\u00e9sente D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Comment collectons-nous vos donn\u00e9es ?
\n<\/strong>D\u2019une part, vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es parce que vous nous les communiquez. Il peut s\u2019agir par exemple des donn\u00e9es que vous mentionnez dans un formulaire de contact.<\/p>\n

D\u2019autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement ou sur votre consentement par nos syst\u00e8mes IT lorsque vous consultez notre site. Il s\u2019agit surtout de donn\u00e9es techniques (par exemple navigateur web, syst\u00e8me d\u2019exploitation ou heure de la consultation du site). Ces donn\u00e9es sont automatiquement collect\u00e9es d\u00e8s que vous entrez sur ce site.<\/p>\n

\u00c0 quelles fins utilisons-nous vos donn\u00e9es ?
\n<\/strong>Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e pour garantir le bon fonctionnement du site. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser votre comportement d\u2019utilisateur.<\/p>\n

Quels sont vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ?
\n<\/strong>Vous disposez \u00e0 tout moment d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s gratuit \u00e0 la provenance, aux destinataires et \u00e0 la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es. De plus, vous avez le droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces donn\u00e9es. Si vous avez accord\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es, vous pouvez r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment avec effet dans l’avenir. Par ailleurs, dans certaines circonstances, vous avez le droit d’exiger une restriction du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. En outre, vous disposez d\u2019un droit de recours aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente.<\/p>\n

Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 ce sujet ainsi que pour toute question suppl\u00e9mentaire concernant la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Outils d’analyse et outils de prestataires tiers
\n<\/strong>Votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une \u00e9valuation statistique lorsque vous visitez ce site. Il en est ainsi notamment en pr\u00e9sence de logiciels d’analyse.<\/p>\n

Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant ces logiciels d’analyse dans la Politique de confidentialit\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n

2. H\u00e9bergement et r\u00e9seaux de diffusion de contenus (RDC)<\/h4>\n

H\u00e9bergement externe
\n<\/strong>Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par un prestataire externe (h\u00e9bergeur). Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qui sont collect\u00e9es sur ce site sont sauvegard\u00e9es sur les serveurs de l’h\u00e9bergeur. En ce sens, il peut s’agir en particulier d’adresses IP, demandes de contact, m\u00e9tadonn\u00e9es et donn\u00e9es de communication, donn\u00e9es de contrat, donn\u00e9es de contact, noms, acc\u00e8s au site et autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un site.<\/p>\n

L’intervention de l’h\u00e9bergeur a lieu aux fins de l\u2019ex\u00e9cution de contrats avec nos clients potentiels et existants (art. 6 par. 1 lit. b RGPD) et dans l’int\u00e9r\u00eat d’une mise \u00e0 disposition s\u00fbre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionel (art. 6 par. 1 lit. f RGPD).<\/p>\n

Notre h\u00e9bergeur traitera vos donn\u00e9es uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de ses engagements de prestataire et il observera nos consignes relatives \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Nous utilisons l’h\u00e9bergeur suivant :<\/p>\n

Mittwald CM Service GmbH & Co. KG<\/strong>
\nKoenigsberger Strasse 4-6
\n32339 Espelkamp<\/p>\n

Conclusion d’un contrat de traitement de commande
\n<\/strong>Pour garantir un traitement conforme \u00e0 la protection des donn\u00e9es, nous avons conclut un contrat de traitement de commandes avec notre h\u00e9bergeur.<\/p>\n

3. Informations g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/h4>\n

Protection des donn\u00e9es
\n<\/strong>Les exploitants de ce site prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous pr\u00e9servons la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, dans le respect des lois relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es et de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Si vous utilisez ce site, diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 indique les donn\u00e9es que nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle indique \u00e9galement la mani\u00e8re dont nous les collectons et \u00e0 quelles fins.<\/p>\n

Nous vous informons que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par exemple lors d’une communication par mail) peut pr\u00e9senter des lacunes de s\u00e9curit\u00e9. Il n\u2019est pas possible de garantir une protection totale des donn\u00e9es contre les risques d\u2019interception par des tiers.<\/p>\n

Informations concernant le service responsable
\n<\/strong>Le service responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site est :<\/p>\n

Schuchmann GmbH & Co. KG<\/strong>
\nRudolf-Runge-Stra\u00dfe 3
\n49143 Bissendorf<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +49 (0) 54 02 \/ 40 71 -0
\nE-mail : info@schuchmann.de<\/p>\n

Le service responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple nom, adresse \u00e9lectronique etc.).<\/p>\n

Dur\u00e9e de conservation
\n<\/strong>Dans la mesure o\u00f9 aucune dur\u00e9e sp\u00e9cifi\u00e9e de conservation des donn\u00e9es n’a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e dans cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es chez nous jusqu\u2019\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. Si vous faites valoir une demande l\u00e9gitime de suppression ou si vous r\u00e9siliez votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es en l’absence d’autres raisons juridiques valables de sauvegarder vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (p. ex. d\u00e9lais de conservation exig\u00e9s pour raisons fiscales ou commerciales) ; dans ce dernier cas la suppression aura lieu apr\u00e8s \u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de ces raisons.<\/p>\n

Responsable de la protection des donn\u00e9es impos\u00e9 par la loi
\n<\/strong>Nous avons nomm\u00e9 un responsable de la protection des donn\u00e9es dans notre entreprise.<\/p>\n

Dipl.-Kfm. Bj\u00f6rn Voitel<\/strong>
\nDSO Datenschutz Osnabr\u00fcck GmbH
\nMercatorstr. 11
\n49080 Osnabr\u00fcck<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +49 (0) 541 \/ 60 08 16 31
\nE-mail : bv@dso-datenschutz.de<\/p>\n

Remarque relative \u00e0 la transmission de donn\u00e9es aux USA et \u00e0 d’autres \u00c9tats tiers
\n<\/strong>Notre site h\u00e9berge entre autres des outils appartenant \u00e0 des entreprises sises aux USA ou dans d’autres \u00c9tats tiers non s\u00fbrs en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Quand ces outils sont activ\u00e9s, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre transmises \u00e0 ces \u00c9tats tiers pour y \u00eatre trait\u00e9es. Nous vous prions de noter que le niveau de protection des donn\u00e9es de ces pays n’est pas comparable \u00e0 celui de l’UE. Par exemple, les entreprises sises aux USA sont tenues de livrer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux autorit\u00e9s administratives de s\u00e9curit\u00e9, sans que, en tant que personne concern\u00e9e, vous ayez la possibilit\u00e9 d’un recours en justice. Il n’est donc pas exclu que les autorit\u00e9s administratives des USA (p. ex. les services de renseignement) traitent vos donn\u00e9es qui se trouvent sur des serveurs am\u00e9ricains \u00e0 des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activit\u00e9s de traitement.<\/p>\n

Retrait de votre consentement au traitement des donn\u00e9es
\n<\/strong>De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es sont uniquement possibles sur votre consentement explicite. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9. La lic\u00e9it\u00e9 du traitement des donn\u00e9es intervenu jusqu\u2019\u00e0 votre r\u00e9vocation ne s\u2019en trouve pas affect\u00e9e.<\/p>\n

Droit d’opposition \u00e0 la collecte de donn\u00e9es dans certains cas particuliers ainsi qu’\u00e0 la prospection (art. 21 RGPD)
\n<\/strong>SI LE TRAITEMENT DE DONN\u00c9ES S’EFFECTUE SUR LA BASE DE L’ART. 6 PAR. 1 LIT. E OU F RGPD, VOUS AVEZ \u00c0 TOUT MOMENT UN DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE ; CECI VAUT \u00c9GALEMENT POUR UN PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE UN TRAITEMENT SE FONDE EST CONTENUE DANS LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL, \u00c0 MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS JUSTIFIER CE TRAITEMENT PAR DES RAISONS CONTRAIGNANTES IMPOSANT UNE PROTECTION ET QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS ET VOS LIBERT\u00c9S OU \u00c0 MOINS QUE LE TRAITEMENT NE SERVE \u00c0 LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA D\u00c9FENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L’ART. 21 PAR. 1 RGPD).<\/p>\n

SI VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL VOUS CONCERNANT \u00c0 DE TELLES FINS PUBLICITAIRES ; Y COMPRIS AU PROFILAGE DANS L A MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 UNE TELLE PROSPECTION. SI VOUS FAITES OPPOSITION, VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL NE SERONT PLUS TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION (OPPOSITION SELON L’ART. 21 PAR. 2 RGPD).<\/p>\n

Droit de recours aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente
\n<\/strong>En cas d’infractions au RGPD, la personne concern\u00e9e dispose d’un droit de recours aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de surveillance, notamment dans l’\u00e9tat membre o\u00f9 elle s\u00e9journe habituellement, sur son lieu de travail ou sur le lieu de l’infraction pr\u00e9sum\u00e9e. Le droit de recours persiste sans pr\u00e9judice d’autres recours administratifs ou judiciaires.<\/p>\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es
\n<\/strong>Vous avez le droit de vous faire remettre, ou de faire remettre \u00e0 des tiers, dans un format standard et lisible par une machine, des donn\u00e9es que nous avons soumises \u00e0 un traitement automatique sur votre consentement ou dans le cadre de l’ex\u00e9cution d’un contrat. Si vous exigez la transmission directe des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable, cette transmission aura lieu uniquement si elle est techniquement possible.<\/p>\n

Cryptage SSL ou TLS
\n<\/strong>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, comme les commandes ou les questions que vous nous envoyez en notre qualit\u00e9 d\u2019exploitants du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion crypt\u00e9e au fait que la barre d\u2019adresse du navigateur passe de \u00ab http:\/\/ \u00bb \u00e0 \u00ab https:\/\/ \u00bb et au cadenas affich\u00e9 dans la barre de votre navigateur.<\/p>\n

Si un cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous indiquez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n

Renseignements, suppression et rectification
\n<\/strong>Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous disposez \u00e0 tout moment d\u2019un droit de renseignement gratuit concernant vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es, leur provenance, leurs destinataires et les fins du traitement des donn\u00e9es, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, vous disposez d\u2019un droit de rectification ou de suppression de ces donn\u00e9es. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment pour toute question suppl\u00e9mentaire relative aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement
\n<\/strong>En outre, vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 cet effet. Le droit \u00e0 la limitation du traitement est donn\u00e9 dans les cas suivants :<\/p>\n